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AVIS

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

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A compter du 28 février 2017, seules les communes équipées d’un dispositif de recueil passeport pourront instruire les dossiers de carte nationale d’identité française. Suite à cette nouvelle procédure, le service état civil de la commune de Nemours, recevra uniquement sur RENDEZ-VOUS les demandes de carte nationale d’identité française :

39, rue du Docteur Chopy

77140 NEMOURS

Téléphone : 01 64 78 40 08


NOUVEAU COMMERCANT

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Le lundi soir sur la place de l’Église !


PROCHAINEMENT A BEAUMONT !

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Déclaration de revenus, changement de tranches

L'impôt sur le revenu est calculé par l'application d'un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus.

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29 mai - Vie et services publics
Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017.
Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016
Le registre des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...) lire la suite
26 mai - Vie et services publics
Demande d'agrément, déclaration préalable des associations... : ce qui change

Les conditions de délivrance d'un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont précisées. Tel est notamment l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 10 mai 2017.

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26 mai - Vie et services publics
Législatives 2017 : la liste des bureaux de vote ouverts à l'étranger

Vous résidez à l'étranger et vous allez voter à l'étranger pour les élections législatives 2017 ? Retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les postes diplomatiques ou consulaires.

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26 mai - Vie et services publics
Malaise au cours d'un entretien avec un supérieur : peut-on parler d'accident du travail ?

Un malaise survenu lors d'un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 4 mai 2017.

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26 mai - Vie et services publics
Cybersécurité : une formation en ligne gratuite pour tous

Utilisation d'une borne wifi gratuite ou d'une clé USB, pièces jointes dans les messages électroniques, authenticité du site web visité... Vous êtes étudiant, salarié ou encore particulier et vous vous posez des questions sur les cyberattaques et la sécurité informatique ? Savez-vous que l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) propose depuis peu un cours en ligne gratuit pour tous (MOOC) portant sur la sécurité du numérique ?

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26 mai - Vie et services publics
Hôtel, meublé, camping, chambre d'hôte... : quel hébergement pour vos prochaines vacances  ?

Vous pensez déjà à vos prochaines vacances d'été et vous êtes à la recherche d'un hôtel, d'un meublé, d'un camping ou encore d'une chambre d'hôte ? Mais, connaissez-vous la réglementation qui s'applique en matière d'hébergement touristique ? Et quels sont les pièges à éviter ? Service-public.fr fait le tour de toutes les questions que vous vous posez.

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26 mai - Vie et services publics
Comment signaler un programme télévisé au CSA ?

Toute personne s'estimant heurtée par un programme diffusé à la télévision peut le signaler au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les contenus audiovisuels étant couverts par des règles de déontologie fondées sur la base des textes légaux et réglementaires.

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26 mai - Vie et services publics

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